La Ville de Trois-Rivières applique son Règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble à 15 propriétés ciblées afin de soutenir des projets au bénéfice de la communauté, comme le développement de logements sociaux ou abordables.
Le droit de préemption s’applique au moment de la mise en vente d’une propriété et permet à la Ville d’acquérir l’immeuble en priorité et au prix de sa valeur marchande. La mesure permet à la Ville de gagner en agilité dans un contexte où le marché immobilier est en forte demande.
Principalement mis en place pour soutenir sa Politique d’habitation, le droit de préemption peut s’étendre à d’autres fins municipales, notamment pour la conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial ou encore la préservation d’espace naturel, d’espace public et de parc. C’est la première fois que la Ville exerce ce pouvoir, il est toutefois possible qu’elle l’applique à nouveau dans le futur.
Une mesure d’acquisition en douceur
Bien qu’elle ne se refuse pas par les propriétaires, l’avis d’assujettissement au droit de préemption d’une propriété s’avère moins contraignant qu’une acquisition par voie d’expropriation.
Ainsi les propriétaires concernées :
• Ne sont pas dans l’obligation de vendre leur immeuble;
• Conservent tous leurs droits et obligations sur leur immeuble;
• N’ont aucune action à prendre jusqu’au moment où ils ou elles désirent vendre leur propriété.
Plus de détails sur le droit de préemption au v3r.net.
