La Ville de Shawinigan a reçu, le 9 novembre, le rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec à propos de la transaction de revente d’un immeuble par la Société de développement de Shawinigan (SDS), en juin 2021, à une entreprise exerçant ses activités sur le territoire de la Ville de Shawinigan.
Ce rapport démontre clairement que la SDS a récupéré toutes les sommes investies dans la transaction visée par l’enquête :
– le loyer total a été fixé à 2 M$, « ce qui correspond au prix de vente de l’immeuble » (page 5) ;
– un loyer additionnel a été versé « pour combler les dépenses usuelles comme les taxes municipales et les autres frais afférents à l’immeuble » (page 5) ;
– le 1er juin 2021, l’entreprise rachète l’immeuble pour la somme de 1 016 006,68 $ convenue au bail, « laquelle représente la balance du prêt contracté par la SDS » (page 6);
– la DEPIM conclut que l’entreprise a racheté l’immeuble « et a ainsi assuré le remboursement de l’intégralité du prêt » (page 7).
Quant à la caution de la Ville au prêt accordé à la SDS pour l’acquisition de l’immeuble, la Ville maintient qu’elle a été réalisée dans le respect de l’article 6.1 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (LIIM). Elle est donc en désaccord avec l’interprétation que fait la DEPIM dans son rapport.
– La LIIM permet « de favoriser la transformation d’un bâtiment en bâtiment industriel locatif » (page 6).
o La transformation de l’immeuble n’était pas l’objectif recherché par la SDS, comme l’a démontré la DEPIM.
– La LIIM permet également de porter caution à un organisme à but non lucratif « afin de favoriser l’exploitation d’un bâtiment industriel locatif » (page 6).
o L’exploitation d’un bâtiment locatif était l’objectif recherché par la SDS dans le cas visé par l’enquête. C’est la raison pour laquelle la caution a été accordée.
« Nous avons la conviction d’avoir agi de bonne foi et en respect avec la loi », soutient le maire Michel Angers. « De plus, cette transaction a permis le maintien d’excellents emplois industriels et a contribué au rapatriement à Shawinigan d’une usine supplémentaire qui a créé de nouveaux emplois. Et tout ça, sans qu’il en coûte un seul dollar, ni à la SDS, ni à la Ville. »
Quant aux processus de suivi des dossiers et de la mise en place de mécanismes d’évaluation et de reddition de compte envers la SDS, la Ville rappelle qu’ils ont fait l’objet de recommandations dans l’audit de performance de la CMQ reçue en mars 2021. Le cas visé par les recommandations de l’enquête de la DEPIM s’inscrit dans la période visée par l’audit de performance de la CMQ. Elles se retrouvent donc à l’intérieur du plan d’action adopté par le conseil le 9 juin 2021.
Enfin, les autorités administratives de la Ville n’ont pas été consultées sur les recommandations présentes dans le rapport. Une discussion a eu lieu avec la DEPIM à propos de ce Rapport sur la base de recommandations différentes de celles qui se retrouvent dans le document final.
