Projet de loi 106 : ce que le gouvernement demande aux médecins pour améliorer l’accès aux soins

Christian Dubé, ministre de la Santé

Dans le cadre des discussions avec les médecins entourant le projet de loi 106 et les négociations, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a fait le point, le 19 août dernier, sur les propositions mises de l’avant par le gouvernement pour améliorer l’accès aux soins.

Rappelons que le projet de loi 106 introduit des changements structurants afin de lier une partie de la rémunération des médecins à des résultats concrets pour les patients. Il vise aussi à fixer des cibles claires, comme plus de disponibilité les soirs et les fins de semaine et moins de délais notamment pour les chirurgies, pour donner accès à des soins de qualité. L’objectif est également de favoriser la collaboration entre les médecins et les autres professionnels de la santé afin que les patients puissent consulter d’autres professionnels de la santé, comme des infirmières ou des pharmaciens, afin de libérer du temps aux médecins, d’une région à l’autre.

Ce que le gouvernement propose pour améliorer l’accès aux médecins de famille

Aujourd’hui, 1,5 million de Québécois n’ont pas accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la santé, dont 200 000 patients vulnérables, souvent avec des maladies chroniques qui nécessitent d’être prises en charge. Par ailleurs, c’est actuellement moins de 10 % des rendez-vous qui sont offerts le soir ou la fin de semaine. En introduisant un nouveau mode de rémunération pour les médecins, le gouvernement souhaite améliorer l’accès et la qualité des services. Ce modèle propose moins d’actes administratifs, permettant plus de temps pour les patients, un paiement basé sur l’engagement à prendre en charge un nombre défini de patients (capitation) et un tarif horaire pour mieux représenter l’ensemble du travail effectué.

Ainsi, le gouvernement souhaite maintenir l’enveloppe actuelle de 3 milliards $ tout en ajoutant des cibles claires pour garantir des résultats de qualité, comme la satisfaction des patients. Parmi ces cibles, il propose de prendre en charge toute la population, en priorisant les patients vulnérables. De plus, le gouvernement souhaite augmenter la proportion de rendez-vous offerts les soirs et les fins de semaine grâce aux nouveaux contrats des Groupes de médecine de famille (GMF). Finalement, il est prévu que les bonifications automatiques de 30 % pour les médecins qui travaillent en GMF soient désormais allouées directement aux cliniques afin de financer l’embauche d’infirmières et d’autres professionnels de la santé.

Ce que le gouvernement propose pour améliorer l’accès aux médecins spécialistes

Le gouvernement propose de maintenir l’enveloppe de 5 milliards $, mais qu’une partie soit conditionnelle à l’atteinte de résultats concrets pour les patients, comme nous le demandons aux médecins de famille. Cela inclut des cibles claires telles que 99 % des chirurgies réalisées en moins d’un an (malgré une baisse des listes d’attente, 6 000 patients attendent encore depuis plus d’un an), une réduction des délais de consultation avec un spécialiste et plus de disponibilités en soirée et la fin de semaine, tant dans les cliniques que dans les urgences.

Le gouvernement souhaite également corriger certaines incohérences coûteuses, telles que la rémunération plus élevée pour les consultations avec des patients orientés par d’autres médecins plutôt que par des professionnels comme les physiothérapeutes. Il est aussi proposé de mieux organiser le travail à l’hôpital, notamment en permettant à un anesthésiste de surveiller deux salles d’opération à la fois, comme le font d’autres provinces canadiennes de manière sécuritaire.

Ce que demandent les fédérations médicales

Malgré l’ouverture du gouvernement tout au long de l’été, les fédérations médicales ont refusé de collaborer constructivement tant que le projet de loi 106 n’était pas retiré. Par exemple, les spécialistes ont affirmé publiquement souhaiter une augmentation, en plus des 5 milliards $ déjà prévus, sans engagement ferme sur des résultats pour les patients.

Ce que notre gouvernement veut offrir

En retour, le gouvernement a écouté les experts et s’est engagé à poursuivre le travail pour diminuer la charge administrative des médecins grâce à de nouveaux outils et à mettre à profit les compétences des autres professionnels en élargissant leur champ de pratique. De plus, les gestionnaires médicaux ont dorénavant davantage de leviers pour mieux coordonner les ressources et mieux organiser les soins. Les changements proposés s’inscrivent en cohérence avec les autres actions du Plan santé, comme la toute première politique de première ligne qui sera finalisée cet automne.

« Ce qu’on demande aux médecins, c’est une petite révolution dans leurs façons de faire, mais pour les patients, c’est une grande révolution pour améliorer l’accès. Les Québécois méritent un système de santé qui répond à leurs besoins, au moment où ils en ont besoin. Au Québec, on ne devrait pas avoir de classes distinctes de patients : tout le monde devrait avoir un accès équitable aux soins. Le projet de loi 106 propose des solutions concrètes pour améliorer l’accès, réduire les délais et offrir plus de rendez-vous, y compris en soirée et les fins de semaine. Nous sommes ouverts à la discussion, mais fermes sur les principes : les patients doivent passer en premier. C’est pour eux que nous menons ce changement. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

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