Avec un taux d’inoccupation de 0,4 % sur son territoire, la Ville de Trois-Rivières peut recourir aux nouvelles dispositions prévues à la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2), aussi connue sous le nom de Loi 31.
Elle en fera usage pour la première fois afin d’autoriser la construction d’une habitation trifamiliale dans le secteur de Pointe-du-Lac.
Objectif : accélérer la construction d’habitations
En adoptant la Loi 31, le gouvernement du Québec a prévu des dispositions visant à accélérer la construction et répondre à la crise du logement. Parmi les mesures, les municipalités ont hérité de nouveaux pouvoirs en matière d’habitation. À condition de compter au moins
10 000 habitations et d’avoir un taux d’inoccupation inférieur à 3 %, les municipalités peuvent désormais autoriser les projets de trois logements ou plus, sans tenir compte de leur réglementation d’urbanisme.
La Ville de Trois-Rivières estime que cet assouplissement des règles figure parmi les solutions pour améliorer la situation de l’habitation sur son territoire. Grâce à la Loi 31, le délai pour traiter les demandes de projets admissibles sera réduit d’au moins deux (2) mois, accélérant du coup sa mise en chantier.
Procédure unique dans chaque ville
Conformément à la démarche mise en place par la Ville de Trois- Rivières, c’est au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de recommander si un projet immobilier peut bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi. Le pouvoir de l’autoriser ou non revient toujours au conseil municipal.
Dans le cas présent, le CCU a évalué que le projet de construction du bâtiment, composé de deux étages et d’un sous-sol avec un logement par étage, répondait aux critères d’acceptabilité. En effet, les membres sont d’avis que le bâtiment s’intégrera harmonieusement dans l’environnement existant et se fondra bien parmi les habitations déjà présentes.
En bénéficiant des dispositions prévues par la Loi 31, ce projet est exempté de l’approbation référendaire mais devra faire l’objet d’une assemblée publique. Celle-ci aura lieu le mardi 20 août à 18 h, à l’hôtel de ville. La résolution sera soumise à l’approbation du conseil municipal le soir même.
