À l’occasion de la journée de l’opposition, le Bloc Québécois a déposé une motion exigeant que le gouvernement fédéral verse au Québec une compensation équivalente à sa part des 3,7 milliards de dollars distribués sous forme de chèques à la majorité des Canadiens… à l’exception des Québécois.
Le député fédéral de Repentigny et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Environnement et de Changements climatiques, Patrick Bonin, dénonce une décision injuste et coûteuse du gouvernement libéral.
« En pleine campagne électorale, les libéraux ont versé des milliards sous prétexte d’un remboursement lié à une taxe carbone abolie. Le hic : les Québécois n’ont jamais participé à ce système fédéral, mais ils en paient malgré tout leur pleine part à travers leurs impôts. Aujourd’hui, ce sont les seuls au pays à continuer de payer un prix sur la pollution, sans même recevoir un sou en retour. C’est un autre gaspillage éhonté de fonds publics, en plus d’être une totale injustice. Le Québec doit être indemnisé à la hauteur de sa part, estimée à 814 millions », a déclaré Patrick Bonin.
Depuis le 1er avril, le gouvernement fédéral a mis fin à la tarification du carbone pour les particuliers canadiens, ce qui aurait aussi dû mettre fin à la Remise canadienne sur le carbone. Or, un chèque a tout de même été émis le 22 avril, couvrant une période pour laquelle la taxe n’était plus en vigueur. Résultat : un versement de 3,7 milliards financé directement à même les fonds publics, incluant ceux des contribuables québécois.
« Cette manœuvre du premier ministre libéral réussit le tour de force de nuire à la lutte contre les changements climatiques tout en pénalisant les Québécois pour leur responsabilité environnementale. Nous demandons aujourd’hui, par voie de motion, que le Québec soit indemnisé pour cette iniquité. Il est temps que le gouvernement fédéral reconnaisse sa dette envers le Québec et corrige le tir », a conclu Patrick Bonin.
Voici le libellé de la motion déposée par le Bloc Québécois :
Étant donné que :
(i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec;
(ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone, que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas;
(iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale ;
(iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec ;
la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars.
