La Fédération québécoise des municipalités (FQM) exprime son profond désaccord avec le projet de loi no 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, déposé par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Maïté Blanchette Vézina. Ce projet vise à forcer la Ville de Blainville à céder un terrain pour l’agrandissement d’un site d’enfouissement de matières dangereuses, malgré l’opposition quasi unanime au projet et aux préoccupations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). D’autant plus, le gouvernement fait fi du droit exercé par les élu(e)s de Blainville de résilier l’entente conclue avec Stablex en 2020 à la lumière de nouvelles informations contenues dans le rapport du BAPE et de demander une réévaluation du projet, estimant que ce dernier allait à l’encontre de l’intérêt municipal et ne bénéficiait d’aucune acceptabilité sociale.
La FQM réitère son appui à la Ville de Blainville et dénonce, une fois de plus, une atteinte directe à l’autonomie municipale et aux principes d’aménagement du territoire récemment renforcés par l’adoption du projet de loi no 16. Cette décision unilatérale va à l’encontre des principes de gouvernance de proximité reconnus par le gouvernement en 2016 et compromet les efforts de protection des milieux naturels.
« Imposer un projet d’aménagement à une municipalité contre son gré crée un dangereux précédent et compromet la crédibilité du gouvernement dans ses relations avec le milieu municipal », a affirmé Michaël Pilote, membre du conseil d’administration de la FQM et maire de Baie-Saint-Paul.
La Fédération demande donc au gouvernement de suspendre l’étude du projet de loi no 93 afin de réaliser un état des lieux complet sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec et d’explorer des alternatives respectueuses des orientations en aménagement du territoire et de l’environnement.
Dans son mémoire, la FQM recommande de :
- Suspendre l’étude du projet de loi no 93 jusqu’à l’élaboration d’un portrait global de la gestion des matières dangereuses résiduelles;
- Respecter la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et les orientations gouvernementales en matière d’aménagement;
- Veiller au respect de l’entente de 2016 reconnaissant les municipalités comme gouvernements de proximité;
- Élaborer une stratégie complète et concertée pour le traitement et l’entreposage des matières dangereuses résiduelles.
Pour consulter le mémoire de la FQM dans son entièreté, cliquez ici
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 030 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
