Hier soir, la Ville a tenu une séance d’information pour les citoyennes et citoyens intéressés par le projet domiciliaire projeté aux abords du Club de golf Le Marthelinois. Cette rencontre a été proposée en complément à l’assemblée publique du 1er octobre, présentée conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En plus de répondre aux questions citoyennes, cette nouvelle rencontre visait à présenter l’historique du dossier, de rappeler le rôle de la Ville et de détailler la démarche de modification réglementaire en cours.
Historique du dossier : un héritage du passé
Lors des fusions municipales, la Ville de Trois-Rivières a hérité d’une entente signée entre la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap et le Club de Golf Le Marthelinois pour l’aménagement d’un golf. En échange de son investissement, le promoteur avait jadis obtenu plusieurs avantages, incluant la promesse de vente de 275 terrains résidentiels appartenant à la Ville au prix coûtant, et le pouvoir de dicter le rythme de développement.
Bien que ces avantages puissent paraître importants selon notre vision actuelle et particulièrement en faveur du promoteur, Trois-Rivières n’a d’autre choix que d’honorer l’entente qui est toujours en vigueur. Elle ne peut remettre en question l’obligation de vendre les terrains ni le prix établi à l’époque. Les autorités municipales s’opposent toutefois à la reconnaissance d’un addendum qui concerne la fourniture de sable à des fins privées. Cet élément fait d’ailleurs l’objet d’un litige entre la Ville et le promoteur depuis 20 ans.
Objectif : régulariser la situation
En 2024, l’entrée en scène d’un nouvel actionnaire donne une nouvelle tournure au dossier. Ce dernier fait une proposition à la Ville qui, en plus d’avoir le potentiel de régulariser la situation, promet de :
• Construire de nouveaux logements dans le contexte de la crise du logement;
• Protéger des milieux humides dans le secteur;
• Maintenir les activités du golf;
• Permettre le développement du projet aux frais du promoteur.
En considérant la force de ces avantages, le conseil municipal a accepté d’entreprendre les procédures de modifications réglementaires pour concrétiser le projet en septembre dernier.
Deux changements réglementaires en parallèle
Le développement envisagé par le Promoteur nécessite deux changements réglementaires, que la Ville a initiés en parallèle :
• Le premier consiste à modifier le plan d’urbanisme pour autoriser une affectation résidentielle sur une partie de l’aire actuellement désignée en golf.
• Le second vise à autoriser les habitations multifamiliales (jumelés) dans une zone où, présentement, seul l’unifamilial est permis.
Bien que ces démarches aient été initiées, le processus a été mis sur pause après l’assemblée publique du 1er octobre, en raison d’enjeux d’acceptabilité sociale. Le conseil municipal devra éventuellement prendre position sur ce dossier, en tenant compte des opinions exprimées par les citoyens lors des rencontres publiques.