Afin de faciliter la vie des citoyennes, des citoyens et des entreprises qui ont été touchés par l’interruption des services de Postes Canada, Revenu Québec fera preuve de souplesse et les accompagnera dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales pour éviter qu’ils ne soient pénalisés indûment par la situation.
En effet, en raison des circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté occasionnées par le conflit de travail à Postes Canada, certaines personnes pourraient se trouver dans l’incapacité de respecter leurs obligations fiscales dans les délais habituels. Ces personnes pourront, au besoin, communiquer avec les services à la clientèle de Revenu Québec pour connaître la meilleure marche à suivre pour leur dossier. Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier, selon ses particularités.
Pour en savoir davantage, consultez la page Reprise des services de Postes Canada.
Chèques relatifs aux programmes sociofiscaux
Revenu Québec souhaite mentionner que les chèques relatifs aux programmes sociofiscaux ci-dessous seront expédiés par Postes Canada. Les personnes concernées les recevront donc directement chez elles, dans les prochains jours.
- Allocation-logement du 1er janvier 2025
- Pension alimentaire du 1er janvier 2025
- Crédit d’impôt pour solidarité du 3 janvier 2025
Les chèques relatifs aux programmes sociofiscaux émis depuis le début du conflit postal peuvent être récupérés dans un bureau de Services Québec jusqu’au 3 janvier 2025 inclusivement. Les chèques qui n’auront pas été récupérés après cette date seront expédiés par la poste au cours du mois de janvier 2025.
| Allocation-logement du 1er novembre 2024 non récupérée | Disponible actuellement |
| Pensions alimentaires du 16 novembre, du 1er décembre et du 16 décembre 2024 non récupérées | Disponibles actuellement |
| Crédit d’impôt pour solidarité du 5 décembre 2024 non récupéré | Disponible actuellement |
Il est possible d’utiliser le localisateur de bureaux Ce lien ouvrira un nouvel onglet de Services Québec pour trouver un bureau à proximité de sa résidence.
Services en ligne
Revenu Québec rappelle que toutes les personnes qui sont inscrites au dépôt direct ont reçu les sommes qui leur sont dues dans les délais habituels. À cet égard, Revenu Québec invite la population à s’inscrire au dépôt direct, la façon la plus rapide et efficace de recevoir ses versements. Revenu Québec recommande également l’utilisation de ses services en ligne, accessibles dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les représentants professionnels. Le recours à ces services accélère le traitement des dossiers et des versements.
Pour plus d’information, communiquez avec le service à la clientèle de Revenu Québec en composant l’un des numéros ci-dessous. Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 au 26 décembre 2024 inclusivement, et du 31 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclusivement.
- 1 800 267-6299 (sans frais), dans le cas des particuliers;
- 1 800 567-4692 (sans frais), dans le cas des entreprises, des employeurs et des mandataires.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
