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Trois-Rivières présente un règlement pour obliger les promoteurs à contribuer aux logements sociaux

Courtoisie Ville de Trois-Rivières

Souhaitant agir face à la crise de l’habitation, la Ville de Trois-Rivières présente un projet de règlement qui prévoit la contribution des promoteurs résidentiels à la création de nouveaux logements sociaux. 

L’entrée en vigueur du Règlement établissant une contribution à des fins de logement social, prévoit que tout projet de construction de quatre logements ou plus devra faire l’objet d’une entente avec la Ville. Cette contribution pourra prendre différentes formes : 

  • La construction de logements sociaux directement dans le projet; 
  • La cession d’un terrain destiné au logement social; 
  • Le versement d’une contribution financière de 2 225 $ par logement. 

Les sommes recueillies seront versées dans un fonds réservé exclusivement au logement social et les terrains cédés devront servir uniquement à cette fin. Les projets comportant déjà au moins 10 % de logements sociaux ou 20 % de logements abordables seront exemptés de la contribution. 

Une démarche alignée avec les orientations de la Ville 

Ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés par le plan d’urbanisme et la Politique d’habitation de la Ville, qui visent à développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux réalités socio-économiques de la population trifluvienne. La mesure favoriserait la création de 200 unités de logements sociaux à l’horizon de 2029 comme prévu à la politique d’habitation. 

La réglementation devrait entrer en vigueur après son adoption, prévue lors de la prochaine séance du conseil municipal, le 1er octobre 2025. 

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