La Ville de Trois-Rivières a officiellement adopté sa Politique sur l’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires.
Découlant d’un mandat d’accompagnement octroyé à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), elle permettra de :
- Soutenir ces corporations dans la mise en place d’un cadre de gouvernance efficient;
- Mieux communiquer les attentes;
- Assurer une meilleure reddition de comptes de la part des organismes qui reçoivent un financement.
Inspirée des meilleures pratiques en matière de gouvernance et des recommandations de l’IGOPP, la Politique s’appliquera aux six corporations suivantes :
- Corporation pour le développement de l’Île Saint-Quentin;
- Corporation des événements de Trois-Rivières;
- Culture Trois-Rivières;
- Fondation Trois-Rivières durable;
- Innovation et développement économique Trois-Rivières;
- Société de transport de Trois-Rivières.
La lettre de mandat : pierre angulaire de la gestion des attentes
Annuellement, la mairesse ou le maire de Trois-Rivières devra désormais adresser à la présidente ou au président du conseil d’administration des corporations mandataires une lettre de mandat. Ce document précisera les orientations et priorités de la Ville ainsi que les attentes à son égard, compte tenu des enjeux qui l’interpellent.
Des mécanismes de reddition de compte pour plus de transparence
La Politique précise également des mécanismes de reddition de compte auxquels les corporations devront se conformer. Parmi eux, la diffusion de l’information occupe une place prépondérante. Les corporations devront rendre disponibles sur leur site Web des documents, tels que :
- Le budget annuel et le rapport financier audité
- Le rapport annuel comprenant l’état d’avancement des principaux projets en cours;
- Le tableau d’assiduité des administratrices et administrateurs;
- Le plan d’investissements pluriannuel;
- Etc.
Composition des conseils d’administration
La Politique détermine également la manière dont les conseils d’administration des corporations devront être nommés, leurs rôles et leurs pouvoirs, ainsi que la durée des mandats.
Parmi les autres spécifications énoncées, la Politique prévoit que chaque corporation mandataire devra adopter les politiques requises pour assurer une gestion efficiente et intègre des activités, telles que :
- Politique de gestion de risques;
- Politique d’octroi de contrats;
- Politique de délégation de pouvoirs;
- Politique financière et budgétaire;
- Politique d’évaluation du conseil d’administration;
- Etc.
Processus menant à l’adoption de la politique
À la fin de 2022, la Ville avait octroyé un contrat l’IGOPP pour évaluer et améliorer le cadre de gouvernance et les mécanismes de reddition de comptes des corporations mandataires auxquelles elle accorde un soutien financier.
